Permis de démolir n° 02222115H0001 à Plouguiel, 5 Kermadur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PD n° 02222115H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02222115H0001, délivré le 1 février 2016 à Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Kermadur.
La parcelle concernée s'étend sur 2 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A698. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Plouguiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plouguiel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUIEL (22220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222115H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |