Permis de démolir n° 02221919J0001 à Plouguenast-Langast, Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PD n° 02221919J0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2020 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221919J0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST.
Le terrain d'assiette couvre 6 413 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B373, ZE187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Plouguenast-Langast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083707
- SIRET
- 20008370700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOUGUENAST-LANGAST (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221919J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |