Permis de démolir n° 02210018J0001 à Plouguenast-Langast, 7 Rue De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PD n° 02210018J0001
Demandeur
COMMUNE DE LANGAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2018 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02210018J0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE LANGAST.
Le terrain support du projet couvre 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C397. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Plouguenast-Langast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201008
- SIRET
- 21220100800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANGAST (22150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02210018J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |