Permis de construire à Plouguenast-Langast pour 1 806 m² de locaux - Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 02221919J0013
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST
Cette page présente le permis de construire n° 02221919J0013, délivré le 23 juillet 2020 à Plouguenast-Langast (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade, Plouguenast-Langast (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 806 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B373, ZE187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 1 jour
Localisation du projet à Plouguenast-Langast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plouguenast-Langast Code postal 22150 Identifiant INSEE 22219
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 1 806 m² |
| Total | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 1 806 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUENAST-LANGAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083707
- SIRET
- 20008370700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLOUGUENAST-LANGAST (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221919J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |