Permis de démolir n° 02221822C0001 à Plougrescant, 10 Pen Ar Guer Hent Prat Leda Pen-Ar-Guer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PD n° 02221822C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2022 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221822C0001 porte sur un bâtiment situé 10 Pen Ar Guer Hent Prat Leda Pen-Ar-Guer.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 943 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0A 520, 0A 1782. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à Plougrescant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen-Ar-Guer
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 943 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 943 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |