Permis de démolir n° 02221823C0003 à Plougrescant, Kerdonval Hent Pen Feunteu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PD n° 02221823C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221823C0003 a été délivré le 11 avril 2023, pour un bâtiment situé Kerdonval Hent Pen Feunteu.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 850 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 860. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Plougrescant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 850 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANDO (20222)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221823C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |