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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221819C0003

Permis de démolir n° 02221819C0003 à Plougrescant, 1 Crec H Bleiz Hent Pors Hir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221819C0003, déposé en mairie de Plougrescant.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PD n° 02221819C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02221819C0003, délivré le 21 mai 2019 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Crec H Bleiz Hent Pors Hir.

Le terrain concerné couvre 194 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1605. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Plougrescant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Surface du terrain

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/05/2019

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	194 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUGRESCANT (22820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221819C0003
Code commune INSEE	22218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Crec H Bleiz Hent Pors Hir à Plougrescant (22820).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221819C0003, déposé en mairie de Plougrescant.

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PD n°02221818C0003 Autorisé

1 Garec Soul Hent Pors Bugal

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31 août 2018 2 129 m² foncier

PD n°02221819C0001 Autorisé

22 Pempont - Hent Pors Hir

Plougrescant (22820)

14 févr. 2019 2 374 m² foncier

PD n°02221819C0002 Autorisé

16 Hent Sant Gonery

Plougrescant (22820)

21 mai 2019 222 m² foncier

PD n°02221819C0004 Autorisé

6 Crec H Goueno Hent Castel

Plougrescant (22820)

27 juin 2019 2 977 m² foncier

PD n°02221820C0001 Autorisé

2 Hent Prat Min

Plougrescant (22820)

17 févr. 2020 5 160 m² foncier

PD n°02221820C0002 Autorisé

5 Hent Ar Vilin

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26 août 2020 582 m² foncier

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