Permis de démolir n° 02221818C0003 à Plougrescant, 1 Garec Soul Hent Pors Bugal
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PD n° 02221818C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221818C0003 a été délivré le 31 août 2018 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Garec Soul Hent Pors Bugal.
Le terrain support du projet couvre 2 129 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1835, A1836, A1318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Plougrescant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUFFIERES (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221818C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |