Permis de démolir n° 02221818C0003 à Plougrescant, 1 Garec Soul Hent Pors Bugal
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PD n° 02221818C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221818C0003 a été délivré le 31 août 2018 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Garec Soul Hent Pors Bugal.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 129 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1835, A 1836, A 1318. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à Plougrescant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 129 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUFFIÈRES (14220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221818C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |