À Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221819C0001 a été délivré le 14 février 2019, pour un bâtiment situé 22 Pempont - Hent Pors Hir.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 374 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 2328. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Plougrescant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Surface du terrain

2 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2019

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 374 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUGRESCANT (22820)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221819C0001
Code commune INSEE	22218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°02221818C0001 Autorisé

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20 août 2018 1 882 m² foncier

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2 Hent Laouenan

Plougrescant (22820)

20 août 2018 4 981 m² foncier

PD n°02221818C0003 Autorisé

1 Garec Soul Hent Pors Bugal

Plougrescant (22820)

31 août 2018 2 129 m² foncier

PD n°02221819C0002 Autorisé

16 Hent Sant Gonery

Plougrescant (22820)

21 mai 2019 222 m² foncier

PD n°02221819C0003 Autorisé

1 Crec H Bleiz Hent Pors Hir

Plougrescant (22820)

21 mai 2019 194 m² foncier

PD n°02221819C0004 Autorisé

6 Crec H Goueno Hent Castel

Plougrescant (22820)

27 juin 2019 2 977 m² foncier

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