Permis de démolir n° 02221819C0004 à Plougrescant, 6 Crec H Goueno Hent Castel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PD n° 02221819C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221819C0004 a été délivré le 27 juin 2019 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Crec H Goueno Hent Castel.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 977 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 486, A 484, A 485. La base compte un autre dossier pour la même voie, Crec H Goueno Hent Castel, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Plougrescant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 977 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 977 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUIEL (22220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221819C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Crec H Goueno Hent Castel à Plougrescant (22820)
L’autre dossier recensé sur la voie Crec H Goueno Hent Castel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.