Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221425P0001

Permis de démolir n° 02221425P0001 à Plouézec, 20 place des Droits de l'Homme

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PD n° 02221425P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02221425P0001 a été délivré le 12 mars 2025 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 20 place des Droits de l'Homme.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 437 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 79. La voie, place des Droits de l'Homme, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Plouézec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Surface du terrain

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2025

Localisation du projet à Plouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 437 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 437 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02221425P0001
Code commune INSEE 22214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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