Permis de démolir n° 02221424P0010 à Plouézec, 8 B Rte de Goaleuc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PD n° 02221424P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221424P0010, délivré le 31 janvier 2025 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 B Rte de Goaleuc.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 582 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 358. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Plouézec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 582 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 582 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUÉZEC (22470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221424P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |