Permis de démolir n° 02221424P0012 à Plouézec, 18 place des Droits de l'Homme
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PD n° 02221424P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221424P0012 a été délivré le 6 février 2025 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 18 place des Droits de l'Homme.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 391 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 75. Sur la même voie, place des Droits de l'Homme, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Plouézec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 391 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURGDORF (3400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221424P0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, place des Droits de l'Homme à Plouézec (22470)
L’autre dossier recensé place des Droits de l'Homme depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.