Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221425P0004

Permis de démolir n° 02221425P0004 à Plouézec, 4 route de Traou Hoat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PD n° 02221425P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02221425P0004, délivré le 25 juillet 2025 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 route de Traou Hoat.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 840 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZR 14. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Traou Hoat, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 77 permis de démolir à Plouézec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Surface du terrain

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/07/2025

Localisation du projet à Plouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 840 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 840 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUÉZEC (22470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02221425P0004
Code commune INSEE 22214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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