Permis de démolir n° 02221424P0008 à Plouézec, 7 Rue De L'armor Izel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PD n° 02221424P0008
Demandeur
GDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2024 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221424P0008 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De L'armor Izel. Le demandeur déclaré est GDE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 616 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX281, AX280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de démolir référencés à Plouézec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815132428
- SIRET
- 81513242800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOLUS D'OLERON (17550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221424P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |