Permis de démolir n° 02221422P0007 à Plouézec, 8 route du Cosquer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PD n° 02221422P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221422P0007 a été délivré le 11 août 2022 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 route du Cosquer.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 278 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AW 39. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Plouézec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 278 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANOIS (25770)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221422P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |