Permis de démolir n° 02221422P0006 à Plouézec, 10 route de Port Lazo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PD n° 02221422P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221422P0006 a été délivré le 4 juillet 2022 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 10 route de Port Lazo.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 858 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AV 87. Sur la même voie, route de Port Lazo, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir à Plouézec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 858 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 858 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUÉZEC (22470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221422P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, route de Port Lazo à Plouézec (22470)
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