Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221422P0006

Permis de démolir n° 02221422P0006 à Plouézec, 10 Route De Port Lazo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PD n° 02221422P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Route De Port Lazo, le permis de démolir n° 02221422P0006 a été délivré le 4 juillet 2022 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 858 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Plouézec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Surface du terrain

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022

Localisation du projet à Plouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 858 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUEZEC (22470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02221422P0006
Code commune INSEE 22214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route De Port Lazo à Plouézec (22470).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221422P0006, déposé en mairie de Plouézec.

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