À Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221422P0004 a été délivré le 22 mars 2022, pour un bâtiment situé 6 chemin de l'Etang.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 257 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AL 80, AL 81, AL 78. Au total, le catalogue compte 77 permis de démolir à Plouézec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Localisation du projet à Plouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 80 AL 81 AL 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 257 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	257 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUÉZEC (22470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221422P0004
Code commune INSEE	22214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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3 Kergilaouet

Plouézec (22470)

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PD n°02221422P0002 Autorisé

6 chemin du Moulin de Craca

Plouézec (22470)

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PD n°02221422P0005 Autorisé

9 route de Paimpol

Plouézec (22470)

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10 route de Port Lazo

Plouézec (22470)

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PD n°02221422P0007 Autorisé

8 route du Cosquer

Plouézec (22470)

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