Permis de démolir n° 02221422P0010 à Plouézec, 8 Le Clandry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PD n° 02221422P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221422P0010 a été délivré le 22 août 2022 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 Le Clandry.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 180 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 137. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Plouézec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 180 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUÉZEC (22470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221422P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 137 à Plouézec (22470)
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