Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221421P0008

Permis de démolir n° 02221421P0008 à Plouézec, 6 Rue Louannec Braz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PD n° 02221421P0008

Demandeur

BOULBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02221421P0008 a été délivré le 11 janvier 2022 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Rue Louannec Braz. Le projet est porté par BOULBI.

Le terrain concerné couvre 1 889 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Plouézec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Surface du terrain

1 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/01/2022

Localisation du projet à Plouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 889 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULBI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879108652
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02221421P0008
Code commune INSEE 22214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Louannec Braz à Plouézec (22470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOULBI et autorisée le 11 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221421P0008, déposé en mairie de Plouézec.

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