Permis de démolir n° 02221421P0008 à Plouézec, 6 rue Louannec Braz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PD n° 02221421P0008
Demandeur
BOULBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221421P0008 a été délivré le 11 janvier 2022 à Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 rue Louannec Braz. Le projet est porté par BOULBI.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 889 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 71. Au total, le catalogue compte 77 permis de démolir à Plouézec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 889 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULBI, une société civile immobilière (SCI) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BOULBI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879108652
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221421P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |