Permis de démolir n° 02221016P0005 à Ploubazlanec, 9 Rue Gen De Gaulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2016
Dossier PD n° 02221016P0005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2016 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221016P0005 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Gen De Gaulle. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
Le terrain concerné couvre 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS6. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Ploubazlanec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ploubazlanec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221016P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |