Retour aux autorisations de Ploubazlanec

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02221017P0002

Permis de démolir n° 02221017P0002 à Ploubazlanec, 11 Rue Genevieve Kerfriden

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221017P0002, déposé en mairie de Ploubazlanec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PD n° 02221017P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2017 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02221017P0002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Genevieve Kerfriden.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD139. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Ploubazlanec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/08/2017

Localisation du projet à Ploubazlanec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUBAZLANEC (22620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02221017P0002
Code commune INSEE	22210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Genevieve Kerfriden à Ploubazlanec (22620).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221017P0002, déposé en mairie de Ploubazlanec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ploubazlanec

PD n°02221016P0001 Autorisé

12 Rue Des Ecoles

Ploubazlanec (22620)

29 janv. 2016 2 500 m² foncier

PD n°02221016P0004 Autorisé

9 Rue Du General De Gaulle

Ploubazlanec (22620)

27 juil. 2016 433 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°02221016P0005 Autorisé

9 Rue Gen De Gaulle

Ploubazlanec (22620)

30 oct. 2016 433 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°02221017P0003 Autorisé

15 Rue Ar Guer Vian

Ploubazlanec (22620)

24 août 2017

PD n°02221018P0001 Autorisé

8 Gardenn An Tadou Kozh

Ploubazlanec (22620)

17 avr. 2018

PD n°02221018P0002 Autorisé

3 Gardenn Ar Traezh Gwenn

Ploubazlanec (22620)

17 avr. 2018

Autres types d'autorisations à Ploubazlanec

Permis de construire à Ploubazlanec

241 autorisations

Permis d'aménager à Ploubazlanec

17 autorisations