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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220923C0004

Permis de démolir n° 02220923C0004 à Beaussais-sur-Mer, 51 Rue De La Cote D Emeraude

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220923C0004, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PD n° 02220923C0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2024 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220923C0004 porte sur un bâtiment situé 51 Rue De La Cote D Emeraude.

Le terrain concerné couvre 256 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A867. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Beaussais-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Surface du terrain

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/03/2024

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUSSAIS SUR MER (ANCIENNEMENT (22650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220923C0004
Code commune INSEE	22209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue De La Cote D Emeraude à Beaussais-sur-Mer (22650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220923C0004, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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PD n°02220923C0002 Autorisé

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PD n°02220923C0003 Autorisé

6 Rue Du Joli Chene

Beaussais-sur-Mer (22650)

16 oct. 2023 825 m² foncier

PD n°02220924C0001 Autorisé

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Beaussais-sur-Mer (22650)

29 janv. 2024

PD n°02220924C0003 Autorisé

2 Les Has

Beaussais-sur-Mer (22650)

19 mars 2024 4 700 m² foncier CA DINAN AGGLOMERATION

PD n°02220924C0002 Autorisé

30 Rue Joliet

Beaussais-sur-Mer (22650)

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PD n°02220924C0004 Autorisé

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