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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220924C0001

Permis de démolir n° 02220924C0001 à Beaussais-sur-Mer, 1 Rue Des Myosotis

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220924C0001, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PD n° 02220924C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02220924C0001 a été délivré le 29 janvier 2024 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Myosotis.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH516. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Beaussais-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 janvier 2024

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/01/2024

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUSSAIS-SUR-MER (22650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220924C0001
Code commune INSEE	22209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Myosotis à Beaussais-sur-Mer (22650).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220924C0001, déposé en mairie de Beaussais-sur-Mer.

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PD n°02220923C0001 Autorisé

20 Rue Des Trois Freres Lecou Ploubalay

Beaussais-sur-Mer (22650)

15 mars 2023 940 m² foncier

PD n°02220923C0002 Autorisé

Le Pont Avet Ploubalay

Beaussais-sur-Mer (22650)

15 mars 2023 440 m² foncier COMMUNE DE DINARD

PD n°02220923C0003 Autorisé

6 Rue Du Joli Chene

Beaussais-sur-Mer (22650)

16 oct. 2023 825 m² foncier

PD n°02220923C0004 Autorisé

51 Rue De La Cote D Emeraude

Beaussais-sur-Mer (22650)

04 mars 2024 256 m² foncier

PD n°02220924C0003 Autorisé

2 Les Has

Beaussais-sur-Mer (22650)

19 mars 2024 4 700 m² foncier CA DINAN AGGLOMERATION

PD n°02220924C0002 Autorisé

30 Rue Joliet

Beaussais-sur-Mer (22650)

08 avr. 2024 148 m² foncier

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