Permis de démolir n° 0222082500001 à Plouasne, Le Jardin De Derriere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PD n° 0222082500001
Demandeur
GAEC BOULANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0222082500001, délivré le 19 mars 2025 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Jardin De Derriere. Le projet est porté par GAEC BOULANGER.
La parcelle concernée s'étend sur 6 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G715, G718. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Plouasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Plouasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOULANGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435394093
- SIRET
- 43539409300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUASNE (22830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222082500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |