Permis de démolir n° 02220817C0003 à Plouasne, 5398 Penhouet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PD n° 02220817C0003
Demandeur
CARRIERES DE BRANDEFERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02220817C0003, délivré le 9 mars 2017 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5398 Penhouet. Le dossier a été déposé par CARRIERES DE BRANDEFERT.
Le terrain d'assiette couvre 1 170 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Plouasne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plouasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE BRANDEFERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 025650037
- SIRET
- 02565003700010
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Autres dossiers de CARRIERES DE BRANDEFERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220817C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |