Permis de démolir n° 02220816C0001 à Plouasne, Le Clos Boutier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PD n° 02220816C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02220816C0001, délivré le 13 janvier 2017 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Clos Boutier.
Le terrain d'assiette couvre 10 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G554. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Plouasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plouasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BECHEREL (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |