Permis de démolir n° 02220817C0001 à Plouasne, 5397 La Landelle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PD n° 02220817C0001
Demandeur
CARRIERES DE BRANDEFERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220817C0001 a été délivré le 9 mars 2017, pour un bâtiment situé 5397 La Landelle. Le demandeur déclaré est CARRIERES DE BRANDEFERT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 407 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D249, D253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Plouasne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plouasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE BRANDEFERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 025650037
- SIRET
- 02565003700010
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Autres dossiers de CARRIERES DE BRANDEFERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |