Permis de démolir n° 0220482600005 à Corseul, Le Chenot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PD n° 0220482600005
Demandeur
CARRIERES DE BRANDEFERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2026 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0220482600005 porte sur un bâtiment situé Le Chenot. La demande émane de CARRIERES DE BRANDEFERT.
Le terrain d'assiette couvre 287 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY45. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 37 permis de démolir référencés à Corseul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.
Dépôt
7 avril 2026
Autorisation
27 avril 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE BRANDEFERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 025650037
- SIRET
- 02565003700119
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Autres dossiers de CARRIERES DE BRANDEFERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0220482600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |