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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220622D0001

Permis de démolir n° 02220622D0001 à Châtelaudren-Plouagat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT et autorisée le 28 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220622D0001, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PD n° 02220622D0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2022 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220622D0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Châtelaudren-Plouagat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2022

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082857
SIRET: 20008285700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: CHATELAUDREN-PLOUAGAT (22170)

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PD n°02218223D0001 Autorisé

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27 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220622D0001
Code commune INSEE	22206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Châtelaudren-Plouagat (22170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT et autorisée le 28 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220622D0001, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

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13 Rue Du General Leclerc

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28 Place De La Republique

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