Permis de démolir n° 02220622D0003 à Châtelaudren-Plouagat, 28 Place De La Republique
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PD n° 02220622D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02220622D0003, délivré le 14 juin 2022 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 28 Place De La Republique.
La parcelle concernée s'étend sur 432 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Châtelaudren-Plouagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELAUDREN-PLOUAGAT (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220622D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |