Permis de démolir n° 02218223D0001 à Plélo, La Maison Neuve La Maison Neuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PD n° 02218223D0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02218223D0001, délivré le 27 juillet 2023 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Maison Neuve La Maison Neuve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT.
Le terrain d'assiette couvre 54 696 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F33, YH18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Plélo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082857
- SIRET
- 20008285700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHATELAUDREN-PLOUAGAT (22170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218223D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |