Permis de démolir n° 02220621D0004 à Châtelaudren-Plouagat, 18 Rue Du General Leclerc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PD n° 02220621D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 02220621D0004 a été délivré le 29 octobre 2021 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A628, A629. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Châtelaudren-Plouagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELAUDREN-PLOUAGAT (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220621D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |