Permis de démolir n° 02220620D0003 à Châtelaudren-Plouagat, 13 Rue Du General Leclerc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PD n° 02220620D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02220620D0003 a été délivré le 27 janvier 2021 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Rue Du General Leclerc.
Le terrain concerné couvre 422 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A538, A127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Châtelaudren-Plouagat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRACES (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220620D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |