Permis de construire Locaux N° 02220415D0008

Permis de construire n° 02220415D0008 à Ploëzal pour 273 m² de locaux, 1 Pl De L Eglise

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 02220415D0008

Demandeur

COMMUNE DE PLOEZAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2016 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220415D0008 porte sur un projet situé 1 Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE PLOEZAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A116, A117. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploëzal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploëzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A116 A117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 50 m² 117 m² -167 m² 0 m²
Locaux 73 m² 156 m² 117 m² 6 m² 0 m² 267 m² 340 m²
Total 240 m² 156 m² 117 m² 56 m² 117 m² 100 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 73 m² 156 m² 117 m² 6 m² 0 m² 267 m² 340 m²
Total locaux 73 m² 156 m² 117 m² 6 m² 0 m² 267 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEZAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202048
SIRET
21220204800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLO ZAL (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220415D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl De L Eglise, à Ploëzal (22260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOEZAL et accordé le 15 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220415D0008, déposé en mairie de Ploëzal.

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