Permis de démolir n° 02220321Q0004 à Plœuc-L'Hermitage, 23 La Hazaie Ploeuc-Sur-Lie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PD n° 02220321Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 La Hazaie Ploeuc-Sur-Lie, le permis de démolir n° 02220321Q0004 a été délivré le 1 octobre 2021 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 821 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1186, 0A1184, 0A811. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Plœuc-L'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 octobre 2021
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ploeuc-Sur-Lie
Territoires administratifs
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22 15 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 821 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNY-*SUR-ORGE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220321Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |