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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220321Q0002

Permis de démolir n° 02220321Q0002 à Plœuc-L'Hermitage, 13 Bi Rue De La Gare Ploeuc-Sur-Lie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220321Q0002, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PD n° 02220321Q0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220321Q0002 a été délivré le 19 avril 2021, pour un bâtiment situé 13 Bi Rue De La Gare Ploeuc-Sur-Lie.

Le terrain concerné couvre 652 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB336, AB526. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Surface du terrain

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2021

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB336 AB526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ploeuc-Sur-Lie

Territoires administratifs

Commune: Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	652 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOEUC-L'HERMITAGE (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220321Q0002
Code commune INSEE	22203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Bi Rue De La Gare Ploeuc-Sur-Lie à Plœuc-L'Hermitage (22150).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220321Q0002, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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Permis de démolir de la même période à Plœuc-L'Hermitage

PD n°02220319Q0003 Terminé

120 Lieu- Saint-Eloy Ploeuc-Sur-Lie

Plœuc-L'Hermitage (22150)

23 janv. 2020 5 062 m² foncier

PD n°02220320Q0001 Autorisé

34 Rue De Montifault Ploeuc-Sur-Lie

Plœuc-L'Hermitage (22150)

17 nov. 2020 760 m² foncier CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

PD n°02220321Q0001 Autorisé

10 Rue Jean-Baptiste Illio Ploeuc-Sur-Lie

Plœuc-L'Hermitage (22150)

05 févr. 2021

PD n°02220321Q0003 Annulé

20Rue De Montifault Ploeuc

Plœuc-L'Hermitage (22150)

11 mai 2021 739 m² foncier

PD n°02220321Q0004 Autorisé

23 La Hazaie Ploeuc-Sur-Lie

Plœuc-L'Hermitage (22150)

01 oct. 2021 821 m² foncier

PD n°02220321Q0006 Autorisé

13 Bi Rue Des Freres Radenac Ploeuc-Sur-Lie

Plœuc-L'Hermitage (22150)

14 janv. 2022 286 m² foncier

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