Permis de démolir n° 02220321Q0001 à Plœuc-L'Hermitage, 10 Rue Jean-Baptiste Illio Ploeuc-Sur-Lie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PD n° 02220321Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02220321Q0001, délivré le 5 février 2021 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Jean-Baptiste Illio Ploeuc-Sur-Lie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1067. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Plœuc-L'Hermitage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ploeuc-Sur-Lie
Territoires administratifs
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEMY (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220321Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |