Permis de démolir n° 02220321Q0003 à Plœuc-L'Hermitage, 20Rue De Montifault Ploeuc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 mai 2021
Dossier PD n° 02220321Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20Rue De Montifault Ploeuc, le permis de démolir n° 02220321Q0003 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2021 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 739 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Plœuc-L'Hermitage.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
11 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEUC-L'HERMITAGE (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220321Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |