Permis de démolir n° 02220315Q0001 à Plœuc-L'Hermitage, 16 Le Hourme
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PD n° 02220315Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02220315Q0001, délivré le 26 février 2015 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16 Le Hourme.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1066. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Plœuc-L'Hermitage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hourme
Territoires administratifs
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PL UC-SUR-LIE (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220315Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |