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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220316Q0001

Permis de démolir n° 02220316Q0001 à Plœuc-L'Hermitage

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 27 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220316Q0001, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PD n° 02220316Q0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2017 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220316Q0001 figure dans les données Sitadel. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/01/2017

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844209977
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220316Q0001
Code commune INSEE	22203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Plœuc-L'Hermitage (22150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 27 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220316Q0001, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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