Permis de démolir n° 02220314Q0003 à Plœuc-L'Hermitage
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PD n° 02220314Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02220314Q0003 a été délivré le 7 novembre 2014 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Plœuc-L'Hermitage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PL UC-SUR-LIE (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02220314Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |