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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220314Q0002

Permis de démolir n° 02220314Q0002 à Plœuc-L'Hermitage, 14 La Blaye

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220314Q0002, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PD n° 02220314Q0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 La Blaye, le permis de démolir n° 02220314Q0002 a été délivré le 26 juin 2014 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA184. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/06/2014

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blaye

Territoires administratifs

Commune: Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PL UC-SUR-LIE (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220314Q0002
Code commune INSEE	22203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 La Blaye à Plœuc-L'Hermitage (22150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220314Q0002, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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