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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220313Q0002

Permis de démolir n° 02220313Q0002 à Plœuc-L'Hermitage, 7 Rue De Montifault

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOEUC SUR LIE et autorisé le 14 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220313Q0002, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PD n° 02220313Q0002

Demandeur

COMMUNE DE PLOEUC SUR LIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2013 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02220313Q0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Montifault. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOEUC SUR LIE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB540, AB541, AB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/02/2013

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB540 AB541 AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOEUC SUR LIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202030
SIRET: 21220203000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1977
Localisation: PL UC-SUR-LIE (22150)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOEUC SUR LIE

PD n°02220313Q0005 Autorisé

6 6Bi Rue Du Four A Ban

07 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220313Q0002
Code commune INSEE	22203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Montifault à Plœuc-L'Hermitage (22150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOEUC SUR LIE et autorisé le 14 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220313Q0002, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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