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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220313Q0001

Permis de démolir n° 02220313Q0001 à Plœuc-L'Hermitage, Caribet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MALAKOFF et autorisé le 1 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220313Q0001, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PD n° 02220313Q0001

Demandeur

SCI MALAKOFF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Caribet, le permis de démolir n° 02220313Q0001 a été délivré le 1 février 2013 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCI MALAKOFF.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1316, G1608. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Plœuc-L'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 février 2013

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/02/2013

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1316 G1608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caribet

Territoires administratifs

Commune: Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALAKOFF

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 308700194
SIRET: 30870019400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220313Q0001
Code commune INSEE	22203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Caribet à Plœuc-L'Hermitage (22150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MALAKOFF et autorisé le 1 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220313Q0001, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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