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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220313Q0003

Permis de démolir n° 02220313Q0003 à Plœuc-L'Hermitage, L Epine Des Fosses

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220313Q0003, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PD n° 02220313Q0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02220313Q0003 a été délivré le 28 février 2013 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé L Epine Des Fosses.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1701. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2013

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Epine Des Fosses

Territoires administratifs

Commune: Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PL UC-SUR-LIE (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02220313Q0003
Code commune INSEE	22203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Epine Des Fosses à Plœuc-L'Hermitage (22150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220313Q0003, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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