Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02220325Q0001

Permis de démolir n° 02220325Q0001 à Plœuc-L'Hermitage, 15 Rue De Montifault Plouc-Sur-Lie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PD n° 02220325Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02220325Q0001 a été délivré le 2 juin 2025 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Rue De Montifault Plouc-Sur-Lie.

La parcelle concernée s'étend sur 496 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plouc-Sur-Lie

Territoires administratifs

Commune
Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 496 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02220325Q0001
Code commune INSEE 22203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Montifault Plouc-Sur-Lie à Plœuc-L'Hermitage (22150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220325Q0001, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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