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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02219624C0001

Permis de démolir n° 02219624C0001 à Pleudaniel, 11 Rue De La Poste

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLEUDANIEL et autorisé le 5 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219624C0001, déposé en mairie de Pleudaniel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PD n° 02219624C0001

Demandeur

COMMUNE DE PLEUDANIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2024 à Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219624C0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Poste. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUDANIEL.

Le terrain d'assiette couvre 1 123 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Pleudaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Localisation du projet à Pleudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 123 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEUDANIEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201966
SIRET: 21220196600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLEUDANIEL (22740)

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12 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02219624C0001
Code commune INSEE	22196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Poste à Pleudaniel (22740).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLEUDANIEL et autorisé le 5 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219624C0001, déposé en mairie de Pleudaniel.

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