Permis de démolir n° 02219617C0002 à Pleudaniel, 14 Gramorvan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PD n° 02219617C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219617C0002 a été délivré le 11 octobre 2017, pour un bâtiment situé 14 Gramorvan.
La parcelle concernée s'étend sur 2 030 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Pleudaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pleudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gramorvan
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUDANIEL (22740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219617C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |