Permis de démolir n° 0221962500001 à Pleudaniel, 2 Kernevez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PD n° 0221962500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0221962500001 a été délivré le 21 février 2025, pour un bâtiment situé 2 Kernevez.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Pleudaniel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pleudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUDANIEL (22740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221962500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |